Conjuguer licenciement et liberté d’expression

Il faut savoir que le Code du travail et la jurisprudence prévoient que le salarié a dans l’entreprise et en dehors de celle-ci une Liberté d’expression. C’est une liberté fondamentale que l’employeur peut restreindre si c’est justifié par la nature de l’activité à accomplir et proportionnées au but recherché. Il est possible de licencier un salarié qui abuse de sa liberté d’expression, mais c’est strictement limité au cas des propos injurieux, diffamatoires et abusifs.

L’employeur doit se montrer très vigilant, car la Cour de cassation juge qu’en l’absence d’abus caractérisé, le licenciement est nul, sans qu’il ne soit nécessaire d’analyser les éventuels autres griefs de licenciement. La jurisprudence est très restrictive. Par exemple, les écrits injurieux d’un salarié produit dans le cadre d’une instance ne sont pas abusifs. Autre cas, il a été jugé que la lettre largement diffusée dans l’entreprise, dans laquelle un salarié critique vivement son supérieur hiérarchique, n’est pas abusive également.

Un courriel largement diffusé par lequel un salarié accuse sa direction de chantage et qualifie un projet d’accord collectif de supercherie. Pas lui, c’est le licenciement est jugé nul. Le salarié peut demander soit sa réintégration à laquelle l’employeur ne peut pas s’opposer, soit une indemnisation en cas de réintégration. Il faudra également payer la totalité des salaires dus au titre de la période courant entre le licenciement et la réintégration sans qu’il ne soit possible de déduire les éventuels revenus perçus au cours de cette période.

En l’absence de réintégration, le salarié aura droit à des dommages et intérêts dont le montant est au minimum égal à six mois de salaire. Ce qui veut dire que le barème maximum s’appliquera aux indemnités de rupture, indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, préavis, congés payés sur la jurisprudence est très restrictive et les risques liés à une réintégration. Une telle gravité que nous conseillons d’éviter de retenir un grief de licenciement, sera liée à la liberté d’expression des salariés, sauf dans le cas des injures caractérisées et démontrées par des attestations de témoins.

De plus, une mauvaise décision judiciaire entraînera nécessairement des répercussions néfastes en interne, puisque les salariés pourraient se sentir libres de tenir des propos totalement inappropriés sur la base de cette liberté fondamentale. En pratique, ce courant de jurisprudence aura pour conséquence que certains employeurs préféreront déguiser les griefs de licenciement, quitte à ce que la rupture soit jugée comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Plutôt que de s’exposer à un licenciement nul alors qu’il y a eu un comportement inapproprié, ça démontre toutes les limites de ce courant de jurisprudence.