Amundi, « première société cotée » à préserver la démocratie actionnariale en cas de huis clos

Alors que la quasi-totalité des sociétés cotées clôturant leur compte au 31 décembre ont convoqué leurs assemblées générales à huis clos, la société Amundi fait figure d’exception.

Usant de la faculté offerte par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, la société Amundi a en effet permis à ses actionnaires de participer à distance à son assemblée générale, en organisant une conférence audiovisuelle permettant l’identification des participants.

Pour leur assemblée générale annuelle 2021, les actionnaires de la société Amundi se sont ainsi vu offrir différentes modalités de participation à distance. Ils pouvaient choisir d’utiliser des modalités classiques de participation à distance (vote par correspondance ou mandat de vote). Mais ils pouvaient également décider de participer – au sens propre du terme – à l’assemblée générale, grâce à la visioconférence, option leur permettant d’exprimer un vote électronique en direct et de poser des questions orales. La tenue de l’assemblée en visioconférence rendait également possible la survenance d’un incident de séance (les incidents de séance sont, on le rappelle, utiles au jeu de la démocratie actionnariale) ce qui n’a pas été le cas pour cette assemblée.

La crise sanitaire de la Covid-19 a donné l’occasion à la société Amundi d’organiser en 2021 « la première » assemblée générale virtuelle de société cotée, mais également de modifier ses statuts pour permettre à l’avenir à ses actionnaires de participer par visioconférence ou par des moyens de télécommunication à ses assemblées générales, et ce en dehors du dispositif exceptionnel et provisoire mis en place par l’ordonnance n° 2020-321.

Ainsi la possibilité de pouvoir tenir des assemblées générales exclusivement en conférence audiovisuelle/téléphonique, mieux, la tenue d’assemblées générales « hybrides » permettant aux actionnaires d’y participer soit physiquement, soit par conférence téléphonique/audiovisuelle, serait la solution au renforcement du dialogue actionnarial au sein des sociétés concernées et constituerait une avancée majeure selon la doctrine