Droit de la santé

Le pôle santé du cabinet NMCG Avocats offre une expertise juridique complète à ses clients dans le domaine de la santé. Les questions sensibles liées à la santé publique sont gérées avec la plus grande discrétion grâce à l’expertise technique et la maîtrise de la communication en cas de crise.

Nos avocats expérimentés dans le secteur de la santé offrent des stratégies globales pour résoudre les litiges de nos clients institutionnels, aussi bien de manière amiable que contentieuse, en travaillant en étroite collaboration avec d’autres départements du Cabinet si nécessaire. Nous sommes à l’écoute de vos besoins pour vous fournir les meilleurs conseils en matière de responsabilité médicale et d’indemnisation pour les victimes de dommages corporels en France.

• Droit Médical : Le Pôle Santé assure la défense de ses clients en matière de responsabilité médicale mais également dans le cadre des litiges devant les autorités ordinales et réglementaires. Des formations sont également dispensées aux professionnels de santé et établissements de soins.
• Responsabilité des produits défectueux : Le Pôle Santé propose aux clients une stratégie en matière de gestion de crise en cas de litige « de masse » accompagnant les procédures traditionnelles dans le cadre des procédures en matière de produits de santé défectueux (médicaments, dispositifs médicaux…). Ex : action de groupe en matière de produit de santé, procédure devant les juridictions répressives…
• Réparation du dommage corporel : Le Pôle Santé accompagne ses clients tant institutionnels que particuliers dans le cadre des procédures d’indemnisation du préjudice corporel : accident de la circulation, accident ferroviaire, infection nosocomiale, accident de la vie, blessures involontaires…
• Droit du handicap : Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en place des normes relatives au droit du handicap. Il assiste également les personnes physiques dans le cadre du contentieux de l’invalidité devant les juridictions administratives et devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité.

Dans le domaine de la santé, les entreprises peuvent être confrontées à plusieurs risques juridiques. Les plus courants sont :

• Violation de la confidentialité des données : Les entreprises qui traitent des données de santé sont tenues de respecter les lois sur la protection des données et de prendre des mesures appropriées pour protéger la confidentialité des informations personnelles. En cas de violation de la confidentialité des données, l’entreprise peut faire face à des poursuites judiciaires, des amendes ou d’autres sanctions légales.
• Non-respect des lois et réglementations : Les entreprises du secteur de la santé doivent se conformer à un ensemble complexe de lois et réglementations, telles que les réglementations en matière de pratiques médicales, de publicité, de contrôle des substances réglementées, de licences et d’accréditations, entre autres. Le non-respect de ces lois peut entraîner des poursuites légales, des sanctions financières et même la révocation de licences d’exploitation.
• Responsabilité médicale : Les professionnels de la santé, y compris les entreprises qui les emploient, peuvent être tenus responsables des dommages causés aux patients en cas de négligence, d’erreurs médicales, de diagnostic erroné, de traitement inapproprié, etc. Ces poursuites pour responsabilité médicale peuvent entraîner des coûts importants en termes de défense juridique et de dommages-intérêts.
• Publicité trompeuse ou mensongère : Les entreprises de santé doivent faire preuve de prudence lorsqu’elles font de la publicité pour leurs produits ou services. La publicité trompeuse ou mensongère peut entraîner des poursuites pour pratiques commerciales déloyales, violation des lois sur la protection du consommateur ou des lois spécifiques régissant la publicité dans le secteur de la santé.
• Non-conformité aux normes de sécurité et de qualité : Les entreprises du domaine de la santé doivent respecter les normes de sécurité et de qualité en vigueur. Le non-respect de ces normes peut entraîner des problèmes de responsabilité, des actions réglementaires, des réclamations de la part des patients et des conséquences financières importantes.
• Non-respect des normes éthiques : Les entreprises de santé sont souvent tenues de respecter des normes éthiques strictes, notamment en matière de consentement éclairé, de protection des droits des patients, de recherche clinique et d’utilisation appropriée des données de santé. Le non-respect de ces normes peut avoir des implications juridiques graves et nuire à la réputation de l’entreprise.

Dans le domaine de la santé, les entreprises ont des responsabilités légales spécifiques en matière de protection des données. Voici quelques-unes des principales : respect de la confidentialité, consentement éclairé, collecte des données de santé nécessaires à des fins légitimes et spécifiques, sécurité des données, notification des violations de données, droit d’accès et de rectification, et les entreprises doivent conserver les données de santé uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Le Cabinet NMCG Avocats traitant des questions sensibles liées à la santé publique adopte souvent des approches spécialisées pour aborder ces questions.

L’évaluation des indemnisations dans les cas de dommages corporels est un processus complexe qui prend en compte différents critères dont notamment la gravité des blessures, les dépenses médicales engagés par la victime, les pertes de revenus si les blessures ont entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travailler, les souffrance physiques et mentales, l’invalidité et l’atteinte à la qualité de vie, les préjudices économiques (en plus des dépenses médicales et des pertes de revenus, d’autres préjudices économiques peuvent être évalués, tels que les frais de transport, les frais de logement adapté, les services d’assistance médicale, les adaptations nécessaires au domicile, etc.), les dommages esthétiques si les blessures ont causé des dommages visibles, tels que des cicatrices ou des défigurations, cela peut être pris en compte dans l’évaluation de l’indemnisation.

Il existe généralement des délais de prescription pour engager une action en cas de dommage corporel. Ces derniers peuvent varier en fonction du type de dommage corporel et du cadre juridique spécifique.

Le calcul de l’indemnisation dans les cas de dommages corporels graves peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la juridiction, la législation applicable et les circonstances spécifiques du cas. Cependant, il existe généralement quelques approches couramment utilisées pour évaluer l’indemnisation dans de tels cas. Voici quelques éléments qui peuvent être pris en compte :

• évaluation médicale
• pertes financières et économiques
• douleur et souffrance
• incapacité permanente et atteinte à la qualité de vie
• préjudices esthétiques
• Autres facteurs spécifiques : Selon les circonstances du cas, d’autres facteurs spécifiques peuvent également être pris en compte pour déterminer l’indemnisation. Cela peut inclure les préjudices psychologiques, les conséquences sur les relations familiales, les dépenses supplémentaires nécessaires pour l’assistance quotidienne, les pertes de chance, etc.