Droit du travail et de la protection sociale

» Conflits collectifs/gestion de crise

• Gestion de grèves, lock out, entraves, tant en amont (préparation des équipes et des actions à mener, lien avec les huissiers, etc.), qu’en aval (actions judiciaires civiles et pénales d’urgence en vue de faire cesser le conflit ou d’ordonner des expulsions) ;
• Médiation ;
• Procédures disciplinaires ;
• Liens avec l’administration et/ou le Parquet ;
• Des situations des plus simples aux plus complexes et graves dans toute la France ;
• Intervention sur site ;
• Gestion de la communication (avec agences extérieures le cas échéant) ;

» Gestion de tout dossier exposé médiatiquement

» PSE/PDV/RCC

• De l’accompagnement au full service total
• Gestion des petits PSE de moins de 50 salariés, comme de PSE très importants de 500 salariés et plus ;
• Accompagnement en amont comme en aval, selon le souhait du client ;
• Gestion totale à la demande ou partielle en accompagnement des équipes du client (notamment rédaction, ou simple relecture) ;
• Intervention de partenaires choisis par le Cabinet ou le client lorsque la situation et la dimension l’exigent (économistes, etc.) ;
• Gestion des conflits collectifs associés, ou des expertises enclenchées par les IRP ;
• Gestion des médias et relations politiques ;

» Expertises

• Analyses et contestations judiciaires d’expertises (fondement, coût, étendue, etc.); procédures d’urgence ;

» Contentieux à risques

• Contentieux collectif ;
• Nous avons l’habitude de gérer des procédures pénales contre les dirigeants (ou leurs salariés), que ce soit en matière sociale (AT, PV de l’inspection du travail, harcèlement, discrimination, voir page 7) ou dans le domaine du droit des affaires (escroquerie, etc.) ;
• Contentieux à fort enjeu financier (contentieux concernant plusieurs centaines de salariés, contentieux de plusieurs millions d’euros sur un sujet particulier, ou action individuelle d’un seul salarié avec un impact de plusieurs dizaines de millions d’euros sur l’ensemble des salariés d’une entreprise, etc.) ;

» Contentieux social général

• Accompagnement pré-contentieux ;
• Gestion de tout type de procédure : prud’hommes, administratif, correctionnel ou police, tribunaux judiciaires (ex : TGI, TI, Tass, incapacité), et toutes procédures d’appel et de cassation liées ;

» Relations avec les IRP

• De l’accompagnement pour la mise en place des élections, aux contestations liées ;
• Contestations de désignations ;
• Relations avec l’administration ;
• Procédures disciplinaires (conseil et contentieux) ;
• Négociation collective (en amont, avec la préparation des projets d’accord, comme en aval) ;

» URSSAF

• Accompagnement lors de contrôle, analyses et actions amiables puis judiciaires lors de redressements ;
• Actions correctives ;

» Relations individuelles

• Rédaction des contrats, ou des clauses importantes les concernant (non concurrence, mobilité, objectifs, inventions et brevets, télétravail, etc.) ;
• Stratégie d’embauche (CDD, CDI, intérim, etc.) ;
• Mobilité internationale (détachement, expatriation, mobilité volontaire sécurisée, etc.) ;
• Gestion des ruptures (risque, chiffrage, rédaction, etc.) ;
• Plus généralement, tout accompagnement, consultation, stratégie, procédure en lien avec les salariés ;
• Svp juridique auprès des opérationnels ;

» Droit pénal du travail

• Assistance en cas d’accident du travail, de travail dissimulé, d’infraction relative à la durée du travail, de harcèlement et discrimination, de contraventions, de PV d’infraction rédigé par l’inspection du travail, entraves, violences, etc. ;
• Analyse de situations pour y trouver des solutions réduisant ou annulant les risques ;
• Accompagnement contentieux ;