Droit pénal des affaires

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Ce département conseille ses clients et le représente également en cas de contentieux devant les juridictions pénales du territoire métropolitains, des DOM et des TOM.

NMCG intervient ainsi en matière de Droit pénal Général.

Criminalité financière
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anticorruption
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Fraude
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Responsabilité civile et pénale
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Les interventions
  • Droit pénal du Travail : Accidents du travail ; Responsabilité des dirigeants ; Procès verbaux de l’inspection du travail…
  • Droit pénal des Affaires : Abus de biens sociaux ; Abus de confiance ; Majoration des apports en nature ; Extorsion ; Chantage ; Escroquerie.
  • Droit pénal de la distribution et la consommation.
  • Droit pénal de la santé.
  • Contraventions.
  • Délits de droit commun.
  • Droit pénal Spécial : Crimes et délits contre les personnes et les biens.
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