Droit public – Regulatory

Développer une activité économique implique de se confronter à un environnement réglementaire de plus en plus complexe.

L’expertise en droit public est un domaine clé en France, surtout avec l’influence croissante du droit de l’Union européenne dans des secteurs réglementés tels que les communications électroniques, les données personnelles, l’énergie renouvelable, la télévision, les transports et la santé.

Le département droit public, géré en partenariat avec M. Romain Perray, offre un conseil en droit public pour les personnes publiques, leurs agents ou encore les entreprises dans leurs relations, notamment pour le développement de leurs projets, avec les administrations ou les organismes chargés d’une mission de service. L’équipe est spécialisée dans le contentieux administratif, les contrats et les projets avec les différents types d’administrations et organismes en France.

Notre équipe aide les clients à comprendre le cadre juridique de leurs affaires et les accompagne dans le développement de leurs projets, tout en veillant à assurer leur croissance en toute sérénité. Notre expertise en droit public nous permet de fournir des conseils sur mesure à nos clients et de les représenter avec succès dans les affaires administratives et les contentieux.

Analyse des offres
Secteurs régulés
Marchés publics
Mise en concurrence
Les interventions
  • Contrats publics : marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs et montages contractuels complexes.
  • Secteurs réglementés : relations avec les autorités de régulation, au premier chef la CNIL, l’ARCEP, le CSA ou la CRE.
  • Santé publique : délivrance des autorisations et relations par les Agences Régionales de Santé.
  • Fonction publique : politique de gestion des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, transfert d’activité.
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