Focus sur l’expertise médicale – Part.1 (1/2)

L’expertise médicale a pour but d’évaluer les préjudices corporels subis par une victime suite à un accident, une agression ou un acte de terrorisme. Elle vise à déterminer les séquelles conservées par la victime et l’ensemble des préjudices en découlant.

L’expertise est réalisée par un médecin expert, en principe diplômé en réparation du préjudice corporel, qui sera, selon les cas, désigné par une compagnie d’assurance, un fonds de garantie ou un tribunal. Il existe différents types d’expertise selon le cadre dans lequel elle se déroule. L’expertise peut être amiable. C’est le cas notamment lorsque le médecin expert est désigné par une compagnie d’assurance. Elle peut être contradictoire. Cela signifie que les conclusions du médecin expert pourront être discutées par la victime ou ses conseils.

Avocat et médecin de recours. L’expertise peut être judiciaire. Dans ce cas, elle est le plus souvent demandée par la victime, qui en assumera les frais et le médecin expert sera désigné par le tribunal. Il établira un pré-rapport permettant aux conseils des parties de formuler des observations sous forme de dire. Enfin, et après échanges entre les parties et réponse aux dires, l’expert établira son rapport définitif qu’il déposera devant le tribunal saisi.

Par ailleurs, il est également possible de solliciter, tant dans un cadre amiable que dans un cadre judiciaire, la mise en place d’une contre-expertise visant à critiquer les conclusions rendues au terme d’une première expertise.

Il est important d’ores et déjà de souligner que l’expertise ne commence pas au jour de l’examen médical à proprement parler, mais se prépare en amont. L’assistance de conseils, médecins de recours et avocat étant pour cela très importante. Et ce notamment afin de bien préparer son dossier.

La première étape de l’expertise se trouve en pratique être la mission qui est confiée aux médecins experts mandatés par une compagnie, un tribunal, etc. Une convocation sera ensuite adressée à la victime. L’étape suivante étant naturellement l’expertise elle-même. Enfin, l’expert établira son rapport dont il adressera copie aux parties.

Pour que l’expertise se déroule au mieux et que les conclusions du médecin expert soient le plus juste possible.

Le dossier doit être complet. Il devra comporter notamment l’ensemble des pièces médicales de la victime, en ce compris le certificat initial de constatation des blessures, les comptes rendus opératoires, les images réalisées, à savoir scanner, IRM, radiographie, etc, les ordonnances, les certificats de suivi psychologique, relevés de séances de kinésithérapie ou ostéopathie notamment.

Le dossier devra également comporter les arrêts de travail éventuels, avis de la médecine du travail, les factures et frais de santé restés à charge. Il sera également nécessaire de joindre au dossier, selon les cas, naturellement, les courriers, décisions, pensions reçues de la Caisse de sécurité sociale ainsi que les courriers de l’employeur sur l’adaptation du poste de travail ou le licenciement de la victime.

D’une manière générale, toutes autres pièces utiles relatives à l’accident, cela a pour but de détailler à l’expert l’ensemble du parcours médical, professionnel et situationnel de la victime en lien avec l’accident.