La fiscalité de l’assurance-vie dans un contexte international

L’assurance-vie, produit d’épargne phare en France, devient complexe à gérer lorsqu’elle s’inscrit dans un contexte international. Entre les variations législatives des pays, les conventions fiscales et les problématiques liées à la résidence fiscale, il est essentiel de bien comprendre les enjeux fiscaux pour optimiser ce placement. Cet article vise à fournir un panorama clair et accessible de ces enjeux pour accompagner les investisseurs dans leurs démarches.

L’effet capitalisant de l’assurance-vie : une notion à géométrie variable

L’un des attraits majeurs de l’assurance-vie en France réside dans son effet capitalisant. Cela permet de réinvestir automatiquement les revenus et plus-values générés, différant ainsi l’imposition. Cependant, cet avantage dépend du droit local. Dans certains pays, l’assurance-vie est assimilée à un placement financier ordinaire, rendant ce produit moins intéressant. Avant de décider de garder ou non un contrat d’assurance-vie dans le cadre d’une mobilité internationale, il est crucial de comprendre les règles applicables dans le pays concerné.

Résidence fiscale : un critère fondamental

La résidence fiscale est le point de départ de toute analyse fiscale. En France, les résidents fiscaux sont imposés sur leurs revenus mondiaux (obligation fiscale illimitée), alors que les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source française.

Il est à noter que la détermination de la résidence fiscale repose sur des critères précis (lieu de séjour principal, intérêts économiques, etc.), devant être appuyés par les justificatifs nécessaires. Une réflexion approfondie sur ce point est indispensable avant de conclure ou de modifier un contrat.

Contrats d’assurance-vie pour les non-résidents : fiscalité des rachats

Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie devient non-résident fiscal français, la gestion fiscale du contrat évolue. Deux cas principaux peuvent se présenter :

• En l’absence de rachat : Les produits générés par le contrat restent exonérés d’impôt sur le revenu en France.

Cependant, certains pays, comme les États-Unis, peuvent appliquer leur propre imposition sur ces produits. En effet, les États-Unis ne reconnaissent pas la capitalisation et assimilent les contrats d’assurance-vie à des placements financiers ordinaires. Contrairement à un résident fiscal français, un résident fiscal américain qui détient un contrat d’assurance-vie français se verra imposer sur les intérêts produits par le contrat, même en l’absence de rachat. Il est donc fortement conseillé, dans le cadre d’une mobilité vers les Etats-Unis, de fermer ses contrats d’assurance-vie français, qui perdent leur attrait fiscal.

• En cas de rachat : La fiscalité dépend de l’existence et des termes d’une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l’absence de règles spécifiques concernant l’assurance-vie dans les conventions fiscales internationales, l’assurance-vie est assimilée à des intérêts de créances. Il faudra donc se référer à l’article de la convention qui traite des intérêts pour comprendre la fiscalité applicable. Certaines conventions fiscales permettent de réduire, voire éliminer, les prélèvements normalement dus en France. D’autres peuvent prévoir un taux conventionnel supérieur au taux français, auquel cas le taux du prélèvement obligatoire français s’appliquera. Ainsi, chaque situation doit être analysée avec attention en fonction du pays de résidence fiscale du souscripteur.

Pour obtenir la réduction ou la suppression du taux du prélèvement obligatoire opéré lors du rachat du contrat d’assurance-vie, il faudra justifier de la qualité de non-résident et compléter les formulaires n°5000 et 5002, visés par l’autorité fiscale du pays de résidence de l’assuré, si possible avant le rachat.

Fiscalité en cas de décès pour un contrat d’assurance-vie

Lors du décès du souscripteur, la fiscalité applicable au contrat d’assurance-vie repose sur plusieurs facteurs, notamment la résidence fiscale de l’assuré et du bénéficiaire ainsi que la date des versements des primes.

Pour les primes versées avant 70 ans

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• Si l’assuré avait son domicile fiscal en France : l’article 990 I du Code général des impôts (CGI) s’applique. Un prélèvement forfaitaire de 20 % s’applique à la fraction du capital comprise entre 152 501 € et 700 000 €, et de 31,25 % pour les montants supérieurs.

• Si l’assuré n’avait pas son domicile fiscal en France mais que le bénéficiaire l’avait depuis au moins 6 ans au cours des 10 dernières années : l’article 990 I du CGI s’applique.

• • Si ni l’assuré ni le bénéficiaire n’ont leur domicile fiscal en France : l’article 990 I ne s’applique pas. Cependant, il est nécessaire de consulter la réglementation locale, qui pourrait imposer une taxation.

Pour les primes versées après 70 ans

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Les droits de succession s’appliquent indépendamment de la résidence de l’assuré ou du bénéficiaire. Les capitaux décès sont imposables en France, car le contrat d’assurance-vie est considéré comme un bien meuble situé en France. Conformément à l’article 757 B du CGI, les droits de succession s’appliquent sur les primes versées au-delà de 30 500 €. En cas de taxation dans l’État de résidence du défunt ou du bénéficiaire, les dispositions des conventions fiscales doivent être consultées. En l’absence de convention, un risque de double imposition persiste.

Conclusion

L’assurance-vie reste un outil intéressant pour la gestion patrimoniale, mais son efficacité repose sur une analyse fine des règles nationales et des conventions fiscales applicables. Dans un contexte international, il est essentiel de s’entourer d’experts fiscaux pour éviter les écueils et optimiser cette solution d’épargne. Une stratégie adaptée permet non seulement de profiter des avantages de l’assurance-vie, mais également d’assurer une transmission patrimoniale fluide et fiscalement optimisée.