L’actionnariat salarié – l’accès des salariés au capital social

L’actionnariat salarié désigne la possibilité pour le salarié de devenir actionnaire d’une entreprise dans laquelle il est habituellement employé.

• POUR LA SOCIÉTÉ

√ Intéresser le salarié aux résultats de son entreprise ;

√ Fidéliser le salarié en le récompensant par un droit d’accès au capital social ;

√ Créer une cohésion et un lien social dans les effectifs salariaux ;

√ Renforcer la stabilité du capital.

√ L’engagement et la motivation du salarié seront renforcés.

• POUR LE SALARIÉ

√ Participer aux décisions concernant la marche sociale par le biais du droit de vote ;

√ Accéder aux gains financiers de l’entreprise à travers le droit à la distribution de dividendes.

√ La relation entreprise – salarié ne se manifeste plus à travers le lien de subordination mais à travers un véritable lien capitalistique permettant au salarié de faire partie intégrante de l’entreprise.

• LES MÉCANISMES PERMETTANT UN ACTIONNARIAT SALARIÉ

• Augmentation de capital réservée aux salariés (AK) = achat des actions émises dans le cadre d’une AK à un prix généralement préférentiel
• Cession d’actions = achat des actions dans le cadre d’une cession de titres convenue entre un associé de la société et le salarié
• Attribution Gratuite d’Actions (AGA) = distribution gratuite des actions de la société au salarié
• Options de souscription ou d’achat d’actions = droit d’achat ultérieur des actions de la société à un prix préférentiel fixé au jour de son attribution

Ces régimes d’actionnariat se différencient principalement par leurs conditions d’application (sociétés pouvant consentir le bon ou l’option, bénéficiaires, délai d’exercice etc.) et les régimes fiscal et social applicables :

• Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE) = attribution de bons permettant de souscrire à des actions émises ultérieurement par la société au prix déterminé lors de l’attribution article 163 bis G du CGI
• Bons de Souscription d’Actions (BSA) = achat de bons qui seront ultérieurement convertis en action selon les termes et conditions du contrat d’émission article L.228-1 et suivants du C.com
• Stock-options = attribution du droit de souscrire ou d’acheter, à des conditions avantageuses, des actions de la société dans un délai déterminé articles L.225-177 à L.225- 186 du C.com

• LA DÉTENTION DES ACTIONS PAR LE SALARIÉ

Le salarié actionnaire peut détenir ses actions directement ou indirectement :

• Détention directe : Le salarié dispose d’un compte titres individuel au sein de la société. Le salarié a directement accès aux droits sociaux (droit de vote, distribution de dividendes etc.)
• Détention indirecte : Le salarié détient les parts d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise. Le Fond exerce les droits sociaux, tel que le droit de vote attaché aux actions de la société.

• LE RÉGIME FISCAL ET LE RÉGIME SOCIAL

L’objectif étant de faciliter l’accès des salariés au capital social de la société, les mécanismes d’intéressement des salariés bénéficient de régimes fiscaux et sociaux de « faveur » : abattements fiscaux, décote sur le prix de souscription non prise en compte dans l’assiette des cotisations sociales des salariés et non soumise à l’impôt sur le revenu, exonération de la taxe sur les salaires, imposition des gains nets réalisés par le salarié bénéficiaire en tant que plus-value de valeur mobilière etc.

En résumé : Les outils d’accès au capital social pour les salariés répondent chacun à des règles spécifiques. Chaque mécanisme présente des caractéristiques et une utilité propre à chaque société au sein de laquelle il est déployé. Le cabinet vous accompagnera dans le choix du mécanisme adéquat à votre situation.