L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 3 (3/3)

▶️ L’alcool et les produits stupéfiants au travail : Moyens d’actions de l’employeur – Partie 3 (3/3)

🔔 La consommation de produits stupéfiants sur le lieu de travail peut entraîner une sanction, qui doit être proportionnée à la faute et tenir compte des circonstances. Dans cette dernière partie, nous verrons quelles sont les moyens d’actions de l’employeur face à ce type de situation.

➡ Introduction au sujet (Partie 1)
➡ Les différents types de dépistages (Partie 2)
➡ Les moyens d’actions de l’employeur (Partie 3)

Claire Peroux, avocat associé en Droit du travail et de la protection sociale, vous apporte son expertise.
#nmcg #alcool #stupéfiant #travail

Ces actualités pourraient également vous intéresser
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d’extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l’expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
Article
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d'extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l'expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Article
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Article
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Article
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Portrait d’avocat: Marie-Astrid Bertin
Article
Portrait d'avocat: Marie-Astrid Bertin
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
Article
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
Fichiers contenus sur une clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel du salarié : preuve recevable ou non ? (Cass. Soc. 25 septembre 2024, n° 23-13.992)
Article
Fichiers contenus sur une clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel du salarié : preuve recevable ou non ? (Cass. Soc. 25 septembre 2024, n° 23-13.992)
L’inextricable problématique des conventions de forfait annuel en jours
Article
L’inextricable problématique des conventions de forfait annuel en jours
Un licenciement fondé sur des faits relevant de la vie personnelle encourt-il la nullité ?
Article
Un licenciement fondé sur des faits relevant de la vie personnelle encourt-il la nullité ?
Dans le cadre du CSP, peut-on informer le salarié du motif de la rupture en lui transmettant un compte-rendu de la réunion du CSE ?
Article
Dans le cadre du CSP, peut-on informer le salarié du motif de la rupture en lui transmettant un compte-rendu de la réunion du CSE ?
La conciliation prud’homale élargie au-delà des indemnités de rupture liées aux licenciements
Article
La conciliation prud'homale élargie au-delà des indemnités de rupture liées aux licenciements
Échéance du CDD d’un conseiller du salarié : la cour de cassation applique strictement les dispositions légales
Article
Échéance du CDD d’un conseiller du salarié : la cour de cassation applique strictement les dispositions légales
L’action en nullité d’un accord collectif par le CSE : des conditions de recevabilité plus restreintes
Article
L'action en nullité d'un accord collectif par le CSE : des conditions de recevabilité plus restreintes
Harcèlement moral : Les syndicats obtiennent le droit d’agir pour protéger leurs représentants
Article
Harcèlement moral : Les syndicats obtiennent le droit d'agir pour protéger leurs représentants
Les dernières mises à jour décryptées !
Article
Les dernières mises à jour décryptées !
La rupture conventionnelle viciée par un dol du salarié […]
Article
La rupture conventionnelle viciée par un dol du salarié [...]
Nullité de la clause de non-concurrence
Article
Nullité de la clause de non-concurrence
Arrêts de travail pour maladie
Article
Arrêts de travail pour maladie
Zoom sur le contrat de travail à temps partiel
Article
Zoom sur le contrat de travail à temps partiel
Contestation d’un avis médical et pénurie de médecins inspecteurs du travail
Article
Contestation d’un avis médical et pénurie de médecins inspecteurs du travail
Amour et travail ne font pas toujours bon ménage
Article
Amour et travail ne font pas toujours bon ménage
Congés payés et arrêt maladie
Article
Congés payés et arrêt maladie
Nouvelles précisions sur la prime de partage de valeur
Article
Nouvelles précisions sur la prime de partage de valeur
Licenciement pour inaptitude : articulation de la contestation et du manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur
Article
Licenciement pour inaptitude : articulation de la contestation et du manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur
Ne jamais informer un salarié par téléphone de son licenciement le jour même de l’envoi de la lettre de licenciement
Article
Ne jamais informer un salarié par téléphone de son licenciement le jour même de l’envoi de la lettre de licenciement
La signature d’un accord prévoyant la mise en place d’un PSE
Article
La signature d’un accord prévoyant la mise en place d’un PSE
Faute inexcusable : les mesures prises par l’employeur doivent être efficaces et suffisantes
Article
Faute inexcusable : les mesures prises par l’employeur doivent être efficaces et suffisantes
Obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Article
Obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Une proposition de loi capillotractée
Article
Une proposition de loi capillotractée
Droit aux congés payés durant un arrêt de travail
Article
Droit aux congés payés durant un arrêt de travail
toutes les actus sur cette expertise
Les Distinctions
Provence Alpes Côte d’Azur 2021
Provence Alpes Cote d’Azur 2022
centre pays de la loire bretagne 2021
centre pays de la loire bretagne 2022
Bourgogne Franche comté
Décideurs Magazine – Concurrence et distribution 2021
Décideurs Magazine – Négociations collectives et relations sociales
Décideurs Magazine – Contentieux et arbitrage 2021
Décideurs Magazine – Contentieux individuel à risques 2021
Le Point – Droit social 2022
Le Point – Droit commercial, des affaires et de la concurrence 2022
Le Point – Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale 2022
Le Point – Droit du dommage corporel 2022
Décideurs Magazine – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés 2021
Décideurs Magazine – Sécurité sociale 2021
Décideurs Magazine – Fusions & acquisitions opérations jusqu’à 75M€ 2021
Palmarès du droit – Médias et presse 2021 bronze
Palmarès du droit – Sciences de la vie et santé 2021 Argent
Sommet du droit – Firme régionale argent
Décideurs Magazine 2022 – Contentieux et arbitrage
Antitrust 2022
Négo collectives 2022
Contentieux individuel 2022
Compliance sociale 2022
Restructuration plan sociaux 2022
Sécurité sociale 2022
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – Négociations collectives et relations sociales
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – Contentieux individuel à risques
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – Sécurité sociale
Décideurs Magazine 2023 – Droit social – France (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Décideurs Magazine 2023 – Fusions & Acquisitions – Opérations jusqu’à 75M€
Palmarès du droit – transport 2023
Palmarès du droit banque finance 2023
Le Point – Droit du travail (Employeur) 2023
Le Point – Droit des sociétés 2023
Le Point – Droit des transports 2023
Le Point – Droit commercial / Distribution / Concurrence 2023
Décideurs Magazine 2024 – Concurrence & Distribution – Antitrust
Décideurs Magazine 2024 – Contentieux & Arbitrage – Contentieux commercial
Palmarès du Droit Paris 2024 – Droit commercial & contrats commerciaux
Palmarès du Droit Paris 2024 – Droit des transports
Le Point 2024 – Droit du travail
Le Point 2024 – Droit des sociétés