Mentions Légales

1. Le Site

Accessible à l’adresse URL suivante : http://www.nmcg.fr (ci-après le « Site »).

1.1. Editeur :
NMCG Avocats Associés
AARPI sous le numéro Siren 502172349
38, rue de Liège 75008 PARIS
Tel : 01.70.61.61.61 – Fax : 01.70.61.61.62 – Email : contact@nmcg.fr
Ci-après « NMCG »

1.2. Directeur de la publication
Laurent COURTECUISSE
38, rue de Liège 75008 PARIS
Tel : 01.70.61.61.61 Fax : 01.70.61.61.62

1.3. Responsable de l’hébergement
La société OVH
2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Inscrite au RCS de Lille, sous le numéro 424 761 419

1.4. Concepteur et réalisateur du site
Agence Web ELYUM
www.elyum.fr
41, crs de la Liberté LYON
Numéro SIREN 883 145 518

2. Responsabilité

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

NMCG s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment et pour fournir des informations fiables. En cas d’erreur ou d’anomalie rencontrée par l’utilisateur, ce dernier peut adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@nmcg.fr.

En aucun cas NMCG ne pourra être tenu pour responsable des erreurs rencontrées ou de l’inaccessibilité du présent Site internet.

Les données présentes sur ce Site internet sont fournies à titre informatif.
Elles sont susceptibles de subir des modifications.

3. Protection des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site internet a fait l’objet de deux déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros 1828661 et 1828661.

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées par le responsable de traitement aux fins de :
– gestion administrative (dépôt du CV et étude de la candidature),
– répondre aux questions des utilisateurs du Site, donner accès à l’espace client.

Les données personnelles sont destinées à NMCG.
Elles ne peuvent être collectées et utilisées par les utilisateurs.

Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la fonction pour laquelle cette information a été obtenue ou dans le respect des obligations légales.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de leurs données. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de NMCG, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@nmcg.fr

4. Respect des droits de propriété intellectuelle

Tout élément composant le présent site internet (textes, photographies, logos, logiciels etc.) constitue une œuvre de l’esprit protégée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, sauf autorisation préalable et expresse de son auteur, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site Internet, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est illicite.

5. Liens vers d’autres sites

Les éventuels liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne signifient pas que NMCG serait l’éditeur de ces sites ou les contrôlerait.

NMCG ne serait en aucun cas responsable du contenu de ces sites, qui ont leurs propres conditions d’utilisation.

6. Modification des Mentions légales

NMCG se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement.

7. Cookies

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