Nos actualités
Suivez les actualités du cabinet d'avocats NMCG
![La fiscalité de l'assurance-vie dans un contexte international](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2025/01/business-gaa5c1168c_1920.jpg)
![Censure par le Conseil d’état du référentiel indicatif d’indemnisation des accident médicaux de l’ONIAM, une avancée pour l’indemnisation des victimes](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2025/01/irm_medecin-e1738079373964.jpg)
![La possibilité de saisir le Juge des référés pour obtenir la communication de documents nécessaires à la détermination de la valeur des droits sociaux dans le cadre d’une expertise.](https://www.nmcg.fr/wp-content/themes/nmcg/resources/img/default-article.webp)
![Droit de la preuve : toute déloyauté n’est pas bonne à prendre](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2025/01/pexels-sora-shimazaki-5668473-2-scaled.jpg)
![Inaptitude et inaction : un risque de résiliation judiciaire](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2025/01/pexels-karolina-grabowska-7875985-scaled.jpg)
![Communications dénigrantes entre collègues : Nouvelles précisions de la Chambre sociale](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2025/01/startup-594090_1920.jpg)
![Portrait de Emmanuel Fleureux, avocat en droit pénal des affaires](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2025/01/Emmanuel-FLEUREUX-2-scaled-e1738144167321.jpg)
![La mise à pied à titre disciplinaire d’un salarié protégé : Nul besoin de l’accord du salarié](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2025/01/salarie_seul_salle_de_reunion_fauteuil.jpg)
![Abandon de poste : le Conseil d’Etat valide la présomption de démission sous réserve (CE 18-12-2024 n° 473640, 473680, 474392, 475097, 475100 et 475194)](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2025/01/salle_de_reunion_stylo_carnets.jpg)
![L'Actu by NMCG #110 - Janvier 2025](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2025/02/Couvertune-Na-Simone-Veil.png)
![Portrait de Béatrice Billiard, Avocate of counsel](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2024/12/portrait-beatrice.jpg)
![Une transaction formulée dans des termes généraux peut empêcher le salarié d’engager toute réclamation ultérieure](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2024/12/une-transaction-social-.jpg)
![Obligation de loyauté du salarié à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle, ou quand la farce a assez duré](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2024/12/Obligation-de-loyaute-social-.jpg)
![Prolongation provisoire du statut collectif antérieur à une fusion : une simple continuité et non un accord de transition](https://www.nmcg.fr/wp-content/themes/nmcg/resources/img/default-article.webp)
![La répartition des droits sociaux en cas de démembrement des titres](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2024/12/Design-sans-titre.png)
![Validité d’un acte souscrit pour le compte d’une société en cours de formation](https://www.nmcg.fr/wp-content/uploads/2024/12/Valide-dacte-Pauline.jpg)
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