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L’Actu by NMCG #110 – Janvier 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #110 - Janvier 2025
La fiscalité de l’assurance-vie dans un contexte international
Article
La fiscalité de l'assurance-vie dans un contexte international
Censure par le Conseil d’état du référentiel indicatif d’indemnisation des accident médicaux de l’ONIAM, une avancée pour l’indemnisation des victimes
Article
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La possibilité de saisir le Juge des référés pour obtenir la communication de documents nécessaires à la détermination de la valeur des droits sociaux dans le cadre d’une expertise.
Article
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Droit de la preuve : toute déloyauté n’est pas bonne à prendre
Article
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Inaptitude et inaction : un risque de résiliation judiciaire
Article
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Communications dénigrantes entre collègues : Nouvelles précisions de la Chambre sociale
Article
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Portrait de Emmanuel Fleureux, avocat en droit pénal des affaires
Article
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La mise à pied à titre disciplinaire d’un salarié protégé : Nul besoin de l’accord du salarié
Article
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Abandon de poste : le Conseil d’Etat valide la présomption de démission sous réserve (CE 18-12-2024 n° 473640, 473680, 474392, 475097, 475100 et 475194)
Article
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Portrait de Béatrice Billiard, Avocate of counsel
Article
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Une transaction formulée dans des termes généraux peut empêcher le salarié d’engager toute réclamation ultérieure
Article
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Obligation de loyauté du salarié à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle, ou quand la farce a assez duré
Article
Obligation de loyauté du salarié à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle, ou quand la farce a assez duré
Prolongation provisoire du statut collectif antérieur à une fusion : une simple continuité et non un accord de transition
Article
Prolongation provisoire du statut collectif antérieur à une fusion : une simple continuité et non un accord de transition
La répartition des droits sociaux en cas de démembrement des titres
Article
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Validité d’un acte souscrit pour le compte d’une société en cours de formation
Article
Validité d’un acte souscrit pour le compte d’une société en cours de formation
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La fiscalité de l’assurance-vie dans un contexte international
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Droit de la preuve : toute déloyauté n’est pas bonne à prendre
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