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L’Actu by NMCG – novembre 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - novembre 2024
L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
Article
L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Article
Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
Article
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
L’obligation d’assistance du franchiseur
Article
L’obligation d’assistance du franchiseur
La Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024
Article
La Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d’extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l’expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
Article
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d'extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l'expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Article
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Article
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Article
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Portrait d’avocat: Marie-Astrid Bertin
Article
Portrait d'avocat: Marie-Astrid Bertin
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Inside NMCG
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Évènement
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
Article
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Article
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Article
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
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La liquidation d’une succursale française est subordonnée à la communication d’informations suffisamment précises sur la situation financière de la société mère
Article
La liquidation d’une succursale française est subordonnée à la communication d’informations suffisamment précises sur la situation financière de la société mère
Les conséquences électorales du refus de réintégration d’un salarié protégé
Article
Les conséquences électorales du refus de réintégration d’un salarié protégé
L’extension de la protection accordée au salarié signalant des manquements déontologiques
Article
L’extension de la protection accordée au salarié signalant des manquements déontologiques
En cas de rupture conventionnelle, attention à la renonciation tardive de la clause de non-concurrence
Article
En cas de rupture conventionnelle, attention à la renonciation tardive de la clause de non-concurrence
Contrat de mission conclu à terme précis et décès du salarié remplacé
Article
Contrat de mission conclu à terme précis et décès du salarié remplacé
Des convictions religieuses permettent-elles de refuser une mutation ?
Article
Des convictions religieuses permettent-elles de refuser une mutation ?
Contestation des élections en raison du périmètre dans lequel les élections professionnelles ont eu lieu : quel est le point de départ ?
Article
Contestation des élections en raison du périmètre dans lequel les élections professionnelles ont eu lieu : quel est le point de départ ?
Une autorisation de licencier accordée par le tribunal de commerce ne suffit pas à rompre le contrat d’un salarié en accident du travail
Article
Une autorisation de licencier accordée par le tribunal de commerce ne suffit pas à rompre le contrat d’un salarié en accident du travail
L’assouplissement des modalités de signature d’un accord collectif par l’employeur
Article
L’assouplissement des modalités de signature d’un accord collectif par l’employeur
La licéité d’une clause de non-concurrence n’est pas subordonnée à l’énumération des risques concurrentiels
Article
La licéité d'une clause de non-concurrence n'est pas subordonnée à l'énumération des risques concurrentiels
Distribution de tracts syndicaux en présence d’un système d’horaires variables : les syndicats peuvent distribuer leurs tracts à tout moment sur cette plage, y compris a l’heure du déjeuner
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Distribution de tracts syndicaux en présence d’un système d’horaires variables : les syndicats peuvent distribuer leurs tracts à tout moment sur cette plage, y compris a l’heure du déjeuner
CDD successifs et fondement de l’indemnisation des périodes interstitielles
Article
CDD successifs et fondement de l’indemnisation des périodes interstitielles
Précisions sur la portée juridique d’un « guide mémento » interne
Article
Précisions sur la portée juridique d'un "guide mémento" interne
Le licenciement d’un salarié protégé est justifié dès lors qu’il a bloqué l’accès à un établissement durant une grève
Article
Le licenciement d'un salarié protégé est justifié dès lors qu'il a bloqué l'accès à un établissement durant une grève
L’employeur peut déterminer les modes de transmission des déclarations individuelles de participations à une grève
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L'employeur peut déterminer les modes de transmission des déclarations individuelles de participations à une grève
Le licenciement ne peut pas êtrce annulé en cas d’absence de l’entretien à un retour de congé maternité
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Le licenciement ne peut pas êtrce annulé en cas d'absence de l'entretien à un retour de congé maternité
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