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L’Actu by NMCG #112 – Mars 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #112 - Mars 2025
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
La caducité des contrats de location financière
Article
La caducité des contrats de location financière
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Honni soit qui débauche en conscience !
Article
Honni soit qui débauche en conscience !
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Article
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Article
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Surveillance des salariés
Article
Surveillance des salariés
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Article
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Loi de finances pour 2025
Article
Loi de finances pour 2025
La garantie d’actif et de passif
Article
La garantie d'actif et de passif
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Article
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Article
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
Article
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
Article
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
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Un partout, preuve au centre
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Un partout, preuve au centre
L’Actu By NMCG – Janvier 2024
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG - Janvier 2024
Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
Article
Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés […]
Article
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés [...]
Création d’un Département en Droit Fiscal
Communiqué de presse
Création d'un Département en Droit Fiscal
Statistiques judiciaires NMCG – 2023
Inside NMCG
Statistiques judiciaires NMCG - 2023
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Article
Le médecin de ville, collaborateur du service de prévention et de santé au travail
Portrait d’avocat : Charlotte Souci-Guedj
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Charlotte Souci-Guedj
Restrictions de concurrence, attention aux abus (ROLEX & MARIAGE FRERES) !
Article
Restrictions de concurrence, attention aux abus (ROLEX & MARIAGE FRERES) !
Confirmation de Jurisprudence sur la faute inexcusable, projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024
Article
Confirmation de Jurisprudence sur la faute inexcusable, projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024
Saisies préalables : enfin un contrôle de la loyauté du Requérant ?
Article
Saisies préalables : enfin un contrôle de la loyauté du Requérant ?
Un cumul possible des actions en contrefaçon et en concurrence déloyales ?
Article
Un cumul possible des actions en contrefaçon et en concurrence déloyales ?
Droit de la vente : un vice caché 20 ans après
Article
Droit de la vente : un vice caché 20 ans après
Résoudre un contrat sans mise en demeure préalable pourtant nécessaire
Article
Résoudre un contrat sans mise en demeure préalable pourtant nécessaire
Actes accomplis au nom ou pour le compte des sociétés en formation […]
Article
Actes accomplis au nom ou pour le compte des sociétés en formation [...]
La rupture conventionnelle, proposée comme alternative au licenciement, est-elle valable ?
Article
La rupture conventionnelle, proposée comme alternative au licenciement, est-elle valable ?
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