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L’Actu by NMCG – octobre 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - octobre 2024
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Inside NMCG
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Évènement
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
Article
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Article
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Article
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Bail commercial et TVA : Encadrement de l’option pour l’assujettissement du loyer à la TVA dans le cadre d’un bail commercial
Article
Bail commercial et TVA : Encadrement de l’option pour l’assujettissement du loyer à la TVA dans le cadre d’un bail commercial
Responsabilité pénale de la société absorbante dans le cadre d’une fusion-absorption
Article
Responsabilité pénale de la société absorbante dans le cadre d’une fusion-absorption
Fichiers contenus sur une clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel du salarié : preuve recevable ou non ? (Cass. Soc. 25 septembre 2024, n° 23-13.992)
Article
Fichiers contenus sur une clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel du salarié : preuve recevable ou non ? (Cass. Soc. 25 septembre 2024, n° 23-13.992)
L’inextricable problématique des conventions de forfait annuel en jours
Article
L’inextricable problématique des conventions de forfait annuel en jours
Un licenciement fondé sur des faits relevant de la vie personnelle encourt-il la nullité ?
Article
Un licenciement fondé sur des faits relevant de la vie personnelle encourt-il la nullité ?
Dans le cadre du CSP, peut-on informer le salarié du motif de la rupture en lui transmettant un compte-rendu de la réunion du CSE ?
Article
Dans le cadre du CSP, peut-on informer le salarié du motif de la rupture en lui transmettant un compte-rendu de la réunion du CSE ?
Le bailleur doit-il rapporter la preuve d’un préjudice, en cas de dégradation de locaux commerciaux, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation ?
Article
Le bailleur doit-il rapporter la preuve d’un préjudice, en cas de dégradation de locaux commerciaux, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation ?
Responsabilité pour insuffisance d’actif et faute de gestion postérieure à l’ouverture de la procédure collective
Article
Responsabilité pour insuffisance d'actif et faute de gestion postérieure à l'ouverture de la procédure collective
Le droit de rétention est un outil redoutable… sous réserve toutefois qu’il ne dégénère pas en abus de droit !
Article
Le droit de rétention est un outil redoutable… sous réserve toutefois qu’il ne dégénère pas en abus de droit !
Étendue de la garantie d’éviction du vendeur dans le cadre d’une cession de droit au bail
Article
Étendue de la garantie d’éviction du vendeur dans le cadre d’une cession de droit au bail
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Conditions générales de vente en langue étrangère : sont-elles opposables au client français ?
Article
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Élargissement de la notion d’opération de paiement non autorisée […]
Article
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SPAC : outil de financement des opérations d’acquisition
Article
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Enregistrements de l’entretien préalable au licenciement : où en est-on ?
Article
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Congés payés et maladie : Ce que vous devez savoir après les arrêts du 13 septembre !
Article
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L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
Article
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La Transition écologique à la rencontre du Droit du travail
Article
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Employeurs français, veillez à ne pas négliger la langue de Molière…
Article
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La clause de mobilité : pas d’atteinte au droit fondamental à la vie personnelle et familiale du salarié
Article
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L’Actu by NMCG – Juillet & Août 2023
L'actu by NMCG
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La convention collective mentionnée dans le contrat de travail […]
Article
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Pas d’audition des salariés dans le cadre d’une expertise diligentée par le CSE sans l’accord exprès de l’employeur
Article
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L’entretien préalable d’un salarié peut être mené par le directeur mandaté d’une autre société du même groupe
Article
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NMCG Avocats assiste le Groupe Valmen dans le cadre de l’acquisition de la société Vivei
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste le Groupe Valmen dans le cadre de l’acquisition de la société Vivei
NMCG Avocats célèbre fièrement ses 15 ans !
Inside NMCG
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Portrait d’avocat : Arnaud Blanc de la Naulte
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Arnaud Blanc de la Naulte
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