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L’Actu by NMCG #112 – Mars 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #112 - Mars 2025
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
La caducité des contrats de location financière
Article
La caducité des contrats de location financière
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Honni soit qui débauche en conscience !
Article
Honni soit qui débauche en conscience !
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Article
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Article
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Surveillance des salariés
Article
Surveillance des salariés
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Article
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Loi de finances pour 2025
Article
Loi de finances pour 2025
La garantie d’actif et de passif
Article
La garantie d'actif et de passif
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Article
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Article
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
Article
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
Article
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
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L’importance de bien distinguer la contestation sur le coût de l’expertise avec celle sur la nécessité
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L’importance de bien distinguer la contestation sur le coût de l'expertise avec celle sur la nécessité
L’Actu By NMCG – Décembre 2023
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG - Décembre 2023
NMCG Avocats Associés assiste Mascaret pour sa levée de fonds
Communiqué de presse
NMCG Avocats Associés assiste Mascaret pour sa levée de fonds
Portrait d’avocat : Valérie Reynaud
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Valérie Reynaud
La nécessaire franchise du franchiseur
Article
La nécessaire franchise du franchiseur
Certaines entreprises peuvent bénéficier de dispositions du Code de la consommation
Article
Certaines entreprises peuvent bénéficier de dispositions du Code de la consommation
Les critères d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie
Article
Les critères d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie
Un impayé : quelle procédure choisir ?
Article
Un impayé : quelle procédure choisir ?
Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
Article
Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
Transparence salariale : les informations à délivrer aux salariés
Article
Transparence salariale : les informations à délivrer aux salariés
Est nulle la transaction conclue après un licenciement abusif
Article
Est nulle la transaction conclue après un licenciement abusif
Report des congés payés non pris du fait d’un arrêt de travail
Article
Report des congés payés non pris du fait d’un arrêt de travail
Erreurs entachant les avis d’inaptitude : quelles sont les conséquences ?
Article
Erreurs entachant les avis d’inaptitude : quelles sont les conséquences ?
L’Actu by NMCG – Novembre 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Novembre 2023
Un mois pour donner à ses salariés temporaires la liste des postes pérennes
Article
Un mois pour donner à ses salariés temporaires la liste des postes pérennes
L’obligation d’information à communiquer à l’embauche désormais précisée
Article
L’obligation d’information à communiquer à l’embauche désormais précisée
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