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L’Actu by NMCG #112 – Mars 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #112 - Mars 2025
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
La caducité des contrats de location financière
Article
La caducité des contrats de location financière
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Honni soit qui débauche en conscience !
Article
Honni soit qui débauche en conscience !
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Article
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Article
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Surveillance des salariés
Article
Surveillance des salariés
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Article
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Loi de finances pour 2025
Article
Loi de finances pour 2025
La garantie d’actif et de passif
Article
La garantie d'actif et de passif
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Article
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Article
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
Article
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
Article
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
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Portrait d’avocat : Olivier Castellacci
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Portrait d'avocat : Olivier Castellacci
La RENTE Accident de Travail et la Pension d’Invalidité
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La RENTE Accident de Travail et la Pension d'Invalidité
Attention au respect des obligations légales et règlementaires de conformité imposées aux entreprises !
Article
Attention au respect des obligations légales et règlementaires de conformité imposées aux entreprises !
Accident du travail et télétravail : une application stricte de la présomption légale d’imputabilité
Article
Accident du travail et télétravail : une application stricte de la présomption légale d’imputabilité
Avis d’inaptitude et reclassement : attention à la rédaction de l’avis
Article
Avis d’inaptitude et reclassement : attention à la rédaction de l’avis
Le scandale des avis d’aptitude avec réserves
Article
Le scandale des avis d’aptitude avec réserves
Le retour en force du préjudice nécessaire
Article
Le retour en force du préjudice nécessaire
L’Actu by NMCG – Octobre 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Octobre 2023
NMCG Avocats assiste la société Netwo dans la cession au groupe Altitude Infra
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste la société Netwo dans la cession au groupe Altitude Infra
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe !
Inside NMCG
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d'équipe !
L’affectation à un poste distinct de manière non temporaire et non contractualisée […]
Article
L’affectation à un poste distinct de manière non temporaire et non contractualisée [...]
L’Actu by NMCG – Septembre 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Septembre 2023
Portrait d’avocat : Laurent Courtecuisse
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Laurent Courtecuisse
L’indemnisation du préjudice devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation […] (CCI)
Article
L’indemnisation du préjudice devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation [...] (CCI)
Droit des contrats : rappel utile de la 3ème Chambre Civile
Article
Droit des contrats : rappel utile de la 3ème Chambre Civile
Les professionnels du droit exerçant sous la forme de sociétés commerciales de droit commun sur la sellette
Article
Les professionnels du droit exerçant sous la forme de sociétés commerciales de droit commun sur la sellette
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