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L’Actu by NMCG – novembre 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - novembre 2024
L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
Article
L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Article
Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
Article
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
L’obligation d’assistance du franchiseur
Article
L’obligation d’assistance du franchiseur
La Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024
Article
La Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d’extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l’expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
Article
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d'extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l'expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Article
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Article
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Article
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Portrait d’avocat: Marie-Astrid Bertin
Article
Portrait d'avocat: Marie-Astrid Bertin
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Inside NMCG
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Évènement
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
Article
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Article
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Article
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
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Portrait d’avocat : Claire Peroux
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Portrait d'avocat : Claire Peroux
L’Actu by NMCG – Mai 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Mai 2023
Clause d’exclusivité, de non-concurrence, et de non-débauchage
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Clause d'exclusivité, de non-concurrence, et de non-débauchage
Conjuguer licenciement et liberté d’expression
Vidéo
Conjuguer licenciement et liberté d'expression
La sous-location des locaux commerciaux
Article
La sous-location des locaux commerciaux
La non-conformité au RGPD constitue un nouveau motif d’annulation d’un contrat
Article
La non-conformité au RGPD constitue un nouveau motif d’annulation d’un contrat
Application du droit nouveau aux promesses unilatérales antérieures à la réforme du 16 février 2016
Article
Application du droit nouveau aux promesses unilatérales antérieures à la réforme du 16 février 2016
L’acquisition des actions par la société suite au refus d’agrément d’une cession au profit d’un tiers
Article
L’acquisition des actions par la société suite au refus d’agrément d’une cession au profit d’un tiers
Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement
Article
Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement
Utilisation des heures de délégation et office du juge des référés
Article
Utilisation des heures de délégation et office du juge des référés
Des critiques sur la gestion d’un service par un salarié […]
Article
Des critiques sur la gestion d’un service par un salarié [...]
CDD successifs : Quand chaque nouveau CDD permet au salarié […]
Article
CDD successifs : Quand chaque nouveau CDD permet au salarié [...]
Portrait d’avocat : Frédéric Levade
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Frédéric Levade
L’Actu by NMCG – Avril 2023
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2023
La propriété intellectuelle et la copie privée
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La propriété intellectuelle et la copie privée
NMCG classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2023 dans le magazine Le Point
Inside NMCG
NMCG classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats 2023 dans le magazine Le Point
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