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L’Actu by NMCG #112 – Mars 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #112 - Mars 2025
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
La caducité des contrats de location financière
Article
La caducité des contrats de location financière
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Honni soit qui débauche en conscience !
Article
Honni soit qui débauche en conscience !
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Article
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Article
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Surveillance des salariés
Article
Surveillance des salariés
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Article
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Loi de finances pour 2025
Article
Loi de finances pour 2025
La garantie d’actif et de passif
Article
La garantie d'actif et de passif
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Article
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Article
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
Article
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
Article
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
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Refuser des congés de paternité et de naissance à un salarié […]
Article
Refuser des congés de paternité et de naissance à un salarié [...]
Quand des carences de l’enquête contradictoire […]
Article
Quand des carences de l’enquête contradictoire [...]
Seule la mauvaise foi permet de licencier un salarié […]
Article
Seule la mauvaise foi permet de licencier un salarié [...]
La déclaration d’inaptitude […] licenciement pour faute lourde
Article
La déclaration d’inaptitude [...] licenciement pour faute lourde
Portrait d’avocat : Bernardine Tyl-Gaillard
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Bernardine Tyl-Gaillard
Comment un employeur doit-il agir si un salarié […] ?
Article
Comment un employeur doit-il agir si un salarié [...] ?
Boire ou escalader, il faut choisir !
Article
Boire ou escalader, il faut choisir !
L’embauche de salariés étrangers ne résidant pas en France
Vidéo
L'embauche de salariés étrangers ne résidant pas en France
L’embauche de salariés étrangers résidant en France
Vidéo
L'embauche de salariés étrangers résidant en France
NMCG récompensé en Contentieux commercial et Antitrust par Décideurs Magazine
Inside NMCG
NMCG récompensé en Contentieux commercial et Antitrust par Décideurs Magazine
Focus sur l’expertise médicale – Part.2 (2/2)
Vidéo
Focus sur l’expertise médicale – Part.2 (2/2)
Focus sur l’expertise médicale – Part.1 (1/2)
Vidéo
Focus sur l’expertise médicale – Part.1 (1/2)
Les conséquences du nouveau (DPE) sur les propriétaires bailleurs
Vidéo
Les conséquences du nouveau (DPE) sur les propriétaires bailleurs
Prescription et force majeure : la Cour de cassation ouvre la boite de Pandore
Article
Prescription et force majeure : la Cour de cassation ouvre la boite de Pandore
Un pacte d’actionnaires conclu […] un engagement à durée déterminée
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Un pacte d’actionnaires conclu [...] un engagement à durée déterminée
Recours contre un avis d’inaptitude […]
Article
Recours contre un avis d’inaptitude [...]
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