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L’Actu by NMCG #112 – Mars 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #112 - Mars 2025
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
La caducité des contrats de location financière
Article
La caducité des contrats de location financière
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Honni soit qui débauche en conscience !
Article
Honni soit qui débauche en conscience !
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Article
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Article
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Surveillance des salariés
Article
Surveillance des salariés
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Article
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Loi de finances pour 2025
Article
Loi de finances pour 2025
La garantie d’actif et de passif
Article
La garantie d'actif et de passif
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Article
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Article
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
Article
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
Article
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
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Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
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Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise définitivement adopté
Transparence salariale : les informations à délivrer aux salariés
Article
Transparence salariale : les informations à délivrer aux salariés
Accident du travail et télétravail : une application stricte de la présomption légale d’imputabilité
Article
Accident du travail et télétravail : une application stricte de la présomption légale d’imputabilité
Congés payés et maladie : Ce que vous devez savoir après les arrêts du 13 septembre !
Article
Congés payés et maladie : Ce que vous devez savoir après les arrêts du 13 septembre !
Le projet de loi sur le partage de la valeur
Article
Le projet de loi sur le partage de la valeur
La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est entrée en vigueur le 19 avril 2023
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La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est entrée en vigueur le 19 avril 2023
Portrait d’avocat : Claire Peroux
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Claire Peroux
Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement
Article
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Refuser des congés de paternité et de naissance à un salarié […]
Article
Refuser des congés de paternité et de naissance à un salarié [...]
L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 3 (3/3)
Vidéo
L'alcool et les produits stupéfiants au travail [...] Partie 3 (3/3)
L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 2 (2/3)
Vidéo
L'alcool et les produits stupéfiants au travail [...] Partie 2 (2/3)
L’alcool et les produits stupéfiants au travail […] Partie 1 (1/3)
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L'alcool et les produits stupéfiants au travail [...] Partie 1 (1/3)
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Article
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Projet de loi visant à adapter le droit interne au droit de l’Union européenne
Article
Projet de loi visant à adapter le droit interne au droit de l'Union européenne
Dernières évolutions législatives dans le projet de loi « Marché du travail »
Article
Dernières évolutions législatives dans le projet de loi « Marché du travail »
Projet de loi sur le marché du travail : vers un nouveau mode de rupture ?
Article
Projet de loi sur le marché du travail : vers un nouveau mode de rupture ?
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