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L’Actu by NMCG #112 – Mars 2025
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L'Actu by NMCG #112 - Mars 2025
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
La caducité des contrats de location financière
Article
La caducité des contrats de location financière
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Honni soit qui débauche en conscience !
Article
Honni soit qui débauche en conscience !
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Article
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Article
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Surveillance des salariés
Article
Surveillance des salariés
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Article
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Loi de finances pour 2025
Article
Loi de finances pour 2025
La garantie d’actif et de passif
Article
La garantie d'actif et de passif
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Article
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Article
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
Article
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
Article
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
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Projet de loi visant à adapter le droit interne au droit de l’Union européenne
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Projet de loi visant à adapter le droit interne au droit de l'Union européenne
Annulation d’une expertise « risque grave » : il revient au CSE de prendre en charge ses frais de procédure liés à l’annulation de l’expertise
Article
Annulation d’une expertise « risque grave » : il revient au CSE de prendre en charge ses frais de procédure liés à l’annulation de l’expertise
La contestation d’une attestation de suivi, possible mais à certaines conditions
Article
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La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur le formalisme de la convention tripartite de mutation intragroupe
Article
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur le formalisme de la convention tripartite de mutation intragroupe
NMCG Avocats maintient sa croissance et intègre le cabinet d’affaires Chain Avocats
Communiqué de presse
NMCG Avocats maintient sa croissance et intègre le cabinet d’affaires Chain Avocats
Le dossier médical, propriété sacrée du patient
Article
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Mésentente entre associés : quelles solutions pour s’en sortir ?
Article
Mésentente entre associés : quelles solutions pour s’en sortir ?
Société commerciale à capital variable : licéité de la clause statutaire ne précisant pas les motifs d’exclusion
Article
Société commerciale à capital variable : licéité de la clause statutaire ne précisant pas les motifs d'exclusion
Direction de société par actions simplifiée : les actes extras-statutaires peuvent compléter les statuts mais pas y déroger
Article
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Entreprises en difficulté : confidentialité de la procédure de conciliation et de mandat Ad Hoc
Article
Entreprises en difficulté : confidentialité de la procédure de conciliation et de mandat Ad Hoc
Dernières évolutions législatives dans le projet de loi « Marché du travail »
Article
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Licenciement disciplinaire: un délai d’un mois strict pour notifier la rupture
Article
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Licenciement nul : en cas de pluralité des motifs, l’employeur peut limiter sa condamnation !
Article
Licenciement nul : en cas de pluralité des motifs, l’employeur peut limiter sa condamnation !
La procédure de signalement interne du lanceur d’alerte à mettre à jour dans les sociétés de 50 salariés et plus
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La procédure de signalement interne du lanceur d'alerte à mettre à jour dans les sociétés de 50 salariés et plus
Un CSE, signataire d’un accord collectif, n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord
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Un CSE, signataire d’un accord collectif, n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord
L’Actu by NMCG – Octobre 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Octobre 2022
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