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L’Actu by NMCG – novembre 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - novembre 2024
L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
Article
L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Article
Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
Article
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
L’obligation d’assistance du franchiseur
Article
L’obligation d’assistance du franchiseur
La Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024
Article
La Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d’extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l’expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
Article
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d'extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l'expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Article
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Article
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Article
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Portrait d’avocat: Marie-Astrid Bertin
Article
Portrait d'avocat: Marie-Astrid Bertin
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Inside NMCG
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Évènement
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
Article
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Article
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Article
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
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Aucune faute grave ne peut être retenue à l’encontre d’un directeur dont l’employeur avait cautionné « le harcèlement managérial »
Article
Aucune faute grave ne peut être retenue à l’encontre d’un directeur dont l’employeur avait cautionné « le harcèlement managérial »
L’absence du représentant du personnel ne dédouane pas l’employeur de son obligation de le consulter dans le cadre d’une inaptitude
Article
L’absence du représentant du personnel ne dédouane pas l’employeur de son obligation de le consulter dans le cadre d’une inaptitude
NMCG Avocats assiste les managers associés français et belges des sociétés Nijkerk Computer Solutions
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste les managers associés français et belges des sociétés Nijkerk Computer Solutions
Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle
Vidéo
Durée: 3:16
Les pièges à éviter face à une demande de rupture conventionnelle
Le licenciement pour motif non disciplinaire à la suite d’une procédure disciplinaire
Vidéo
Durée: 4:36
Le licenciement pour motif non disciplinaire à la suite d'une procédure disciplinaire
Le licenciement pour faute grave en 4 questions
Vidéo
Durée: 2:41
Le licenciement pour faute grave en 4 questions
NMCG Avocats assiste la plateforme Royaltiz lors d’une levée de fonds d’un montant de 6 millions d’euros
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste la plateforme Royaltiz lors d’une levée de fonds d’un montant de 6 millions d’euros
L’Actu by NMCG – Juin 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juin 2022
L’Actu by NMCG – Mai 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Mai 2022
Comment faire face aux accidents du travail du salarié ?
Vidéo
Durée: 3:24
Comment faire face aux accidents du travail du salarié ?
NMCG Avocats lance son nouveau département « Nouvelles Technologies et économie numérique »
Inside NMCG
NMCG Avocats lance son nouveau département « Nouvelles Technologies et économie numérique »
Rupture conventionnelle : quand le chantage au paiement du salaire constitue un vice du consentement
Article
Rupture conventionnelle : quand le chantage au paiement du salaire constitue un vice du consentement
L’Actu by NMCG – Avril 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2022
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d’avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Article
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d’avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Un jugement d’homologation d’un accord transactionnel constitue un titre exécutoire
Article
Un jugement d'homologation d'un accord transactionnel constitue un titre exécutoire
Un accord d’entreprise peut limiter le recours à un expert-comptable par un cse d’établissement
Article
Un accord d’entreprise peut limiter le recours à un expert-comptable par un cse d’établissement
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