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L’Actu by NMCG #112 – Mars 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #112 - Mars 2025
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
La caducité des contrats de location financière
Article
La caducité des contrats de location financière
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Honni soit qui débauche en conscience !
Article
Honni soit qui débauche en conscience !
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Article
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Article
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Surveillance des salariés
Article
Surveillance des salariés
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Article
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Loi de finances pour 2025
Article
Loi de finances pour 2025
La garantie d’actif et de passif
Article
La garantie d'actif et de passif
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Article
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Article
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
Article
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
Article
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
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Quel est l’étendu du pouvoir normatif de l’employeur ?
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Public : Acteur RH - Directeurs - Juristes - Managers - Opérationnels
Quel est l'étendu du pouvoir normatif de l'employeur ?
Augmentation des prix de l’Énergie : Prolongation et assouplissement du dispositif d’aide aux entreprises impactées
Article
Augmentation des prix de l’Énergie : Prolongation et assouplissement du dispositif d’aide aux entreprises impactées
La faute grave de la société agent commercial en cas de clause d’intuitu personae visant son dirigeant
Article
La faute grave de la société agent commercial en cas de clause d’intuitu personae visant son dirigeant
Pas de nullité de l’opération de crédit du seul fait d’une violation du monopole bancaire
Article
Pas de nullité de l'opération de crédit du seul fait d'une violation du monopole bancaire
Pratique des prix conseillés : distinctions entre pratiques interdites et pratiques autorisées
Article
Pratique des prix conseillés : distinctions entre pratiques interdites et pratiques autorisées
Le Conseil d’État supprime l’obligation de recourir au règlement amiable des litiges
Article
Le Conseil d'État supprime l'obligation de recourir au règlement amiable des litiges
Nullité encourue pour la rupture conventionnelle antidatée
Article
Nullité encourue pour la rupture conventionnelle antidatée
Projet de loi sur le marché du travail : vers un nouveau mode de rupture ?
Article
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Licenciement pour faute et condamnation pénale : la preuve retenue au pénal ne peut pas être contestée devant les prud’hommes
Article
Licenciement pour faute et condamnation pénale : la preuve retenue au pénal ne peut pas être contestée devant les prud’hommes
Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison par le salarié de l’exercice de sa liberté d’expression entraîne à lui seul la nullité du licenciement
Article
Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison par le salarié de l’exercice de sa liberté d’expression entraîne à lui seul la nullité du licenciement
Réunions du CSEC : la Cour de cassation valide la modification de l’ordre du jour en début de séance à l’unanimité des élus
Article
Réunions du CSEC : la Cour de cassation valide la modification de l’ordre du jour en début de séance à l’unanimité des élus
Peter pour faire sortir l’équipe de son bureau ? Une blague de mauvais goût qui justifie un licenciement
Article
Peter pour faire sortir l'équipe de son bureau ? Une blague de mauvais goût qui justifie un licenciement
Focus sur les congés payés
Vidéo
Durée: 5:43
Focus sur les congés payés
L’Actu by NMCG – Septembre 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Septembre 2022
Les loyers commerciaux à l’épreuve de l’Etat d’urgence : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
Article
Les loyers commerciaux à l’épreuve de l’Etat d’urgence : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
Article
L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
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