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L’Actu by NMCG #112 – Mars 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #112 - Mars 2025
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
La caducité des contrats de location financière
Article
La caducité des contrats de location financière
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Honni soit qui débauche en conscience !
Article
Honni soit qui débauche en conscience !
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Article
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Article
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Surveillance des salariés
Article
Surveillance des salariés
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Article
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Loi de finances pour 2025
Article
Loi de finances pour 2025
La garantie d’actif et de passif
Article
La garantie d'actif et de passif
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Article
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Article
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
Article
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
Article
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
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NMCG Avocats lance son nouveau département « Nouvelles Technologies et économie numérique »
Inside NMCG
NMCG Avocats lance son nouveau département « Nouvelles Technologies et économie numérique »
Rupture conventionnelle : quand le chantage au paiement du salaire constitue un vice du consentement
Article
Rupture conventionnelle : quand le chantage au paiement du salaire constitue un vice du consentement
L’Actu by NMCG – Avril 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Avril 2022
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d’avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Article
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d’avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Un jugement d’homologation d’un accord transactionnel constitue un titre exécutoire
Article
Un jugement d'homologation d'un accord transactionnel constitue un titre exécutoire
Un accord d’entreprise peut limiter le recours à un expert-comptable par un cse d’établissement
Article
Un accord d’entreprise peut limiter le recours à un expert-comptable par un cse d’établissement
Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?
Vidéo
Durée: 3:31
Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié ?
Les travailleurs des plateformes : un système de représentation en mouvement !
Article
Les travailleurs des plateformes : un système de représentation en mouvement !
L’employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Article
L’employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE
Article
Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations en matière de PSE
L’accord du salarié nécessaire pour mettre un terme au télétravail
Article
L’accord du salarié nécessaire pour mettre un terme au télétravail
La reconnaissance et l’encadrement simultané de la présomption de reclassement
Article
La reconnaissance et l’encadrement simultané de la présomption de reclassement
L’Actu by NMCG – Mars 2022
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Mars 2022
Réintégration immédiate du salarié protégé et point de départ de la protection post mandat
Article
Réintégration immédiate du salarié protégé et point de départ de la protection post mandat
Cession des droits, par l’employeur, relatifs à une invention de mission
Article
Cession des droits, par l’employeur, relatifs à une invention de mission
Les bons réflexes pour anticiper un contentieux initié par un salarié
Vidéo
Durée: 3:49
Les bons réflexes pour anticiper un contentieux initié par un salarié
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