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L’Actu by NMCG – octobre 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - octobre 2024
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Inside NMCG
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Évènement
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
Article
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Article
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Article
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Bail commercial et TVA : Encadrement de l’option pour l’assujettissement du loyer à la TVA dans le cadre d’un bail commercial
Article
Bail commercial et TVA : Encadrement de l’option pour l’assujettissement du loyer à la TVA dans le cadre d’un bail commercial
Responsabilité pénale de la société absorbante dans le cadre d’une fusion-absorption
Article
Responsabilité pénale de la société absorbante dans le cadre d’une fusion-absorption
Fichiers contenus sur une clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel du salarié : preuve recevable ou non ? (Cass. Soc. 25 septembre 2024, n° 23-13.992)
Article
Fichiers contenus sur une clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel du salarié : preuve recevable ou non ? (Cass. Soc. 25 septembre 2024, n° 23-13.992)
L’inextricable problématique des conventions de forfait annuel en jours
Article
L’inextricable problématique des conventions de forfait annuel en jours
Un licenciement fondé sur des faits relevant de la vie personnelle encourt-il la nullité ?
Article
Un licenciement fondé sur des faits relevant de la vie personnelle encourt-il la nullité ?
Dans le cadre du CSP, peut-on informer le salarié du motif de la rupture en lui transmettant un compte-rendu de la réunion du CSE ?
Article
Dans le cadre du CSP, peut-on informer le salarié du motif de la rupture en lui transmettant un compte-rendu de la réunion du CSE ?
Le bailleur doit-il rapporter la preuve d’un préjudice, en cas de dégradation de locaux commerciaux, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation ?
Article
Le bailleur doit-il rapporter la preuve d’un préjudice, en cas de dégradation de locaux commerciaux, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation ?
Responsabilité pour insuffisance d’actif et faute de gestion postérieure à l’ouverture de la procédure collective
Article
Responsabilité pour insuffisance d'actif et faute de gestion postérieure à l'ouverture de la procédure collective
Le droit de rétention est un outil redoutable… sous réserve toutefois qu’il ne dégénère pas en abus de droit !
Article
Le droit de rétention est un outil redoutable… sous réserve toutefois qu’il ne dégénère pas en abus de droit !
Étendue de la garantie d’éviction du vendeur dans le cadre d’une cession de droit au bail
Article
Étendue de la garantie d’éviction du vendeur dans le cadre d’une cession de droit au bail
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Renouvellement de bail commercial aux clauses et conditions du bail expiré
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Précisions de la Cour de cassation sur l’application des dispositions d’une convention collective relatives au repos dominical
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Précisions de la Cour de cassation sur l'application des dispositions d'une convention collective relatives au repos dominical
L’avocat en M&A
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Durée: 2:10
L'avocat en M&A
Le secteur du tourisme en droit social
Vidéo
Durée: 3:13
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Un courriel du médecin du travail précisant les possibilités de reclassement concourt à la justification par l’employeur, de l’impossibilité de reclasser le salarié inapte
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Réponses à un appel d’offres par plusieurs filiales d’un même groupe : pas d’entente illicite
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L’article L145-14 du Code de commerce est conforme à la Constitution !
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L’accompagnement de l’entreprise et la stratégie de rebond
Vidéo
Durée: 3:14
L'accompagnement de l'entreprise et la stratégie de rebond
L’utilisation des heures de délégation pour rechercher son perroquet constitue un abus qui peut être sanctionné
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Du médiator au vaccin anti-covid
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En période de grève, liberté de circulation des représentants du personnel et syndicaux peut être limitée en cas d’abus
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La décision judiciaire privant d’effet une convention de forfait en jours est opposable au salarié, qui doit rembourser les jours de réduction du temps de travail perçus
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Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
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Agent commercial : obligation d’avoir la faculté de négocier les prix ?
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Airbnb : meublés touristiques et seconde manche après l’arrêt de la CJUE
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Cautionnement d’une société au profit de son dirigeant
Article
Cautionnement d'une société au profit de son dirigeant
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