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L’Actu by NMCG #112 – Mars 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #112 - Mars 2025
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
La caducité des contrats de location financière
Article
La caducité des contrats de location financière
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Honni soit qui débauche en conscience !
Article
Honni soit qui débauche en conscience !
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Article
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Article
Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Surveillance des salariés
Article
Surveillance des salariés
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Article
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Loi de finances pour 2025
Article
Loi de finances pour 2025
La garantie d’actif et de passif
Article
La garantie d'actif et de passif
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Article
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Article
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
Article
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
Article
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
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L’Actu by NMCG – Octobre 2021
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L'Actu by NMCG - Octobre 2021
Situation post Covid-19 du secteur des HCR ?
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Durée: 3:36
Situation post Covid-19 du secteur des HCR ?
L’Actu by NMCG – Septembre 2021
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Septembre 2021
L’irrévocabilité de l’accord tacite de l’URSSAF
Article
L'irrévocabilité de l'accord tacite de l'URSSAF
Précisions sur la portée juridique d’un « guide mémento » interne
Article
Précisions sur la portée juridique d'un "guide mémento" interne
L’obligation de justification d’utilisation des heures par le conseiller du salarié
Article
L'obligation de justification d'utilisation des heures par le conseiller du salarié
Le licenciement d’un salarié protégé est justifié dès lors qu’il a bloqué l’accès à un établissement durant une grève
Article
Le licenciement d'un salarié protégé est justifié dès lors qu'il a bloqué l'accès à un établissement durant une grève
L’employeur peut déterminer les modes de transmission des déclarations individuelles de participations à une grève
Article
L'employeur peut déterminer les modes de transmission des déclarations individuelles de participations à une grève
Le licenciement ne peut pas êtrce annulé en cas d’absence de l’entretien à un retour de congé maternité
Article
Le licenciement ne peut pas êtrce annulé en cas d'absence de l'entretien à un retour de congé maternité
L’aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum de son indemnisation
Article
L'aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum de son indemnisation
Non-renouvellement du bail : modalités de fixation de l’indemnité d’occupation
Article
Non-renouvellement du bail : modalités de fixation de l'indemnité d'occupation
Le directeur général délégué de société anonyme : un dirigeant de droit
Article
Le directeur général délégué de société anonyme : un dirigeant de droit
Règlement intérieur : l’employeur n’est pas dans l’obligation de consulter les institutions représentatives du personnel lorsque la modification du règlement intérieur est dûe à une injonction de l’inspection du travail
Article
Règlement intérieur : l'employeur n'est pas dans l'obligation de consulter les institutions représentatives du personnel lorsque la modification du règlement intérieur est dûe à une injonction de l'inspection du travail
Transaction : le redressement fiscal du salarié consécutif à une erreur de calcul de l’employeur n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts
Article
Transaction : le redressement fiscal du salarié consécutif à une erreur de calcul de l'employeur n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts
Omission de la liste des créances par le débiteur et relevé de forclusion
Article
Omission de la liste des créances par le débiteur et relevé de forclusion
Résolutions climatiques et « Say on Climate »
Article
Résolutions climatiques et « Say on Climate »
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