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L’Actu by NMCG – novembre 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - novembre 2024
L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
Article
L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Article
Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
Article
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
L’obligation d’assistance du franchiseur
Article
L’obligation d’assistance du franchiseur
La Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024
Article
La Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d’extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l’expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
Article
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d'extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l'expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Article
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Article
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Article
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Portrait d’avocat: Marie-Astrid Bertin
Article
Portrait d'avocat: Marie-Astrid Bertin
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Inside NMCG
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Évènement
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
Article
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Article
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Article
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
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Réponses à un appel d’offres par plusieurs filiales d’un même groupe : pas d’entente illicite
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Réponses à un appel d'offres par plusieurs filiales d'un même groupe : pas d'entente illicite
L’article L145-14 du Code de commerce est conforme à la Constitution !
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L'article L145-14 du Code de commerce est conforme à la Constitution !
L’accompagnement de l’entreprise et la stratégie de rebond
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Durée: 3:14
L'accompagnement de l'entreprise et la stratégie de rebond
L’utilisation des heures de délégation pour rechercher son perroquet constitue un abus qui peut être sanctionné
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L'utilisation des heures de délégation pour rechercher son perroquet constitue un abus qui peut être sanctionné
Du médiator au vaccin anti-covid
Article
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En période de grève, liberté de circulation des représentants du personnel et syndicaux peut être limitée en cas d’abus
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En période de grève, liberté de circulation des représentants du personnel et syndicaux peut être limitée en cas d'abus
La décision judiciaire privant d’effet une convention de forfait en jours est opposable au salarié, qui doit rembourser les jours de réduction du temps de travail perçus
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La décision judiciaire privant d'effet une convention de forfait en jours est opposable au salarié, qui doit rembourser les jours de réduction du temps de travail perçus
Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
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Covid-19 : les mesures d'exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
Agent commercial : obligation d’avoir la faculté de négocier les prix ?
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Agent commercial : obligation d'avoir la faculté de négocier les prix ?
Airbnb : meublés touristiques et seconde manche après l’arrêt de la CJUE
Article
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Cautionnement d’une société au profit de son dirigeant
Article
Cautionnement d'une société au profit de son dirigeant
L’article L.145-14 du Code de commerce passe son examen de constitutionnalité
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L'article L.145-14 du Code de commerce passe son examen de constitutionnalité
La règle interdisant la nouvelle désignation d’un même salarié en qualité de représentant de section syndicale ne s’applique pas en cas d’annulation des électionss
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La règle interdisant la nouvelle désignation d'un même salarié en qualité de représentant de section syndicale ne s'applique pas en cas d'annulation des électionss
Le paiement du loyer commercial en temps de covid
Article
Le paiement du loyer commercial en temps de covid
L’employeur ne peut retirer un véhicule de fonction sans l’accord du salarié
Article
L'employeur ne peut retirer un véhicule de fonction sans l'accord du salarié
Covid-19 : un an après, quid des aides aux entreprises ?
Article
Covid-19 : un an après, quid des aides aux entreprises ?
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