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L’Actu by NMCG – novembre 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - novembre 2024
L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
Article
L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Article
Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
Article
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
L’obligation d’assistance du franchiseur
Article
L’obligation d’assistance du franchiseur
La Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024
Article
La Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d’extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l’expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
Article
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d'extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l'expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Article
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Article
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Article
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Portrait d’avocat: Marie-Astrid Bertin
Article
Portrait d'avocat: Marie-Astrid Bertin
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Inside NMCG
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Évènement
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
Article
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Article
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Article
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
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Harcèlement moral : Les syndicats obtiennent le droit d’agir pour protéger leurs représentants
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Harcèlement moral : Les syndicats obtiennent le droit d'agir pour protéger leurs représentants
L’Actu by NMCG – septembre 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - septembre 2024
NMCG Avocats renforce son département en Droit social
Communiqué de presse
NMCG Avocats renforce son département en Droit social
NMCG Avocats renforce son département droit pénal des affaires
Communiqué de presse
NMCG Avocats renforce son département droit pénal des affaires
La preuve de la livraison en matière de vente mobilière
Article
La preuve de la livraison en matière de vente mobilière
Actualités sur la Société Civile Immobilière
Article
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Le choix des statuts juridiques de sociétés pour les Nuls !
Article
Le choix des statuts juridiques de sociétés pour les Nuls !
Les dernières mises à jour décryptées !
Article
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La rupture conventionnelle viciée par un dol du salarié […]
Article
La rupture conventionnelle viciée par un dol du salarié [...]
Nullité de la clause de non-concurrence
Article
Nullité de la clause de non-concurrence
Arrêts de travail pour maladie
Article
Arrêts de travail pour maladie
Dossier Sport – Enjeux juridiques des commotions cérébrales
Article
Dossier Sport - Enjeux juridiques des commotions cérébrales
Portrait d’avocat : Noémie Naudon
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Noémie Naudon
L’Actu by NMCG – Juillet/août 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - Juillet/août 2024
Occupation illicite des logements
Article
Occupation illicite des logements
Le débiteur déclarant la créance d’un créancier à la procédure collective peut-il, par la suite, la contester ?
Article
Le débiteur déclarant la créance d’un créancier à la procédure collective peut-il, par la suite, la contester ?
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