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L’Actu by NMCG – novembre 2024
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG - novembre 2024
L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
Article
L’offre d’indemnisation manifestement insuffisante et le préjudice en découlant pour les victimes privées du bénéfice d’une transaction amiable
Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Article
Acte de cautionnement : disproportion de l’acte et devoir de mise en garde de l’établissement de crédit
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
Article
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre s’excuse
L’obligation d’assistance du franchiseur
Article
L’obligation d’assistance du franchiseur
La Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024
Article
La Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les modifications apportées par le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d’extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l’expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
Article
ZOOM HCR : Les récents arrêtés d'extension dans la branche des CHR : reconnaissance de l'expérience, financement du dialogue social et revalorisation des salaires
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Article
¬Elections du CSE et parité femme/homme : conséquences de l’annulation de l’élection d’un.e élu.e mal positionné.e (Cass. Soc., 11 sept. 2024, n°23-60.107 ; F-B)
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Article
Imposer un déplacement temporaire à un salarié protégé : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-14.627)
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Article
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B)
Portrait d’avocat: Marie-Astrid Bertin
Article
Portrait d'avocat: Marie-Astrid Bertin
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Inside NMCG
Le Cabinet NMCG Avocats renforce sa cohésion d’équipe Part 2
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Évènement
Lancement du 1er Téléthon de la Filière du Bâtiment : Une Initiative Solidaire Soutenue par NMCG Avocats
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
Article
Portrait d’avocat : Emilie Lesné
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Article
L’évolution du préjudice d’angoisse et de sensation de mort imminente et l’indemnisation des victimes en cas de survie.
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Article
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
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L’Actu By NMCG – Février 2024
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG - Février 2024
Portrait d’avocat : Vaea Pery
Inside NMCG
Portrait d'avocat : Vaea Pery
Loi de finances pour 2024
Article
Loi de finances pour 2024
Réparation du dommage corporel et le préjudice moral en évolution constante
Article
Réparation du dommage corporel et le préjudice moral en évolution constante
Dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
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Dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce, le vendeur est tenu de délivrer la clientèle préalablement convenue
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Article
Fraude au président : Cas de responsabilité de la banque d’une société victime pour manquement à son devoir de vigilance
Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l’apport-cession !
Article
Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l'apport-cession !
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 […]
Article
Les principales mesures sociales apportées par la loi de finances pour 2024 [...]
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable […]
Article
Au lendemain d’un transfert, le nouvel employeur ne saurait être tenu pour responsable [...]
Consommation d’alcool et dépistage : pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Article
Consommation d’alcool et dépistage : pour la jurisprudence, les faits s’apprécient sous le prisme du bon sens
Un partout, preuve au centre
Article
Un partout, preuve au centre
L’Actu By NMCG – Janvier 2024
L'actu by NMCG
L'Actu By NMCG - Janvier 2024
Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
Article
Paru dans Le Figaro Partner : Congés payés et maladie, revirements et questionnements !
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés […]
Article
La carence de l’employeur dans l’organisation des congés payés [...]
Création d’un Département en Droit Fiscal
Communiqué de presse
Création d'un Département en Droit Fiscal
Statistiques judiciaires NMCG – 2023
Inside NMCG
Statistiques judiciaires NMCG - 2023
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