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L’Actu by NMCG #112 – Mars 2025
L'actu by NMCG
L'Actu by NMCG #112 - Mars 2025
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Article
Information préalable obligatoire de l’assuré à toute limitation de garantie
Piratage de la messagerie électronique et escroquerie bancaire :
Article
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La caducité des contrats de location financière
Article
La caducité des contrats de location financière
Cas extrême du défaut d’entretien d’un local commercial par le bailleur
Article
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Honni soit qui débauche en conscience !
Article
Honni soit qui débauche en conscience !
Invalidité du forfait jours versus préjudice nécessaire
Article
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Fin de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé
Article
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Surveillance des salariés
Article
Surveillance des salariés
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Article
Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation confirme sa position face à un management inapproprié
Loi de finances pour 2025
Article
Loi de finances pour 2025
La garantie d’actif et de passif
Article
La garantie d'actif et de passif
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Article
Focus sur la Loi Hamon : le droit de la rétraction des professionnels
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Article
Absence de responsabilité et de remboursement de la banque en cas d’opération frauduleuse
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
Article
Quid de la responsabilité civile du salarié en cas d’infraction pénale
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
Article
« Ambiance » à la Cour d’appel de Paris
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Honni soit qui débauche en conscience !
Article
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Droit de la preuve : toute déloyauté n’est pas bonne à prendre
Article
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La marque et la deuxième main – l’affaire Chanel
Article
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Restrictions de concurrence, attention aux abus (ROLEX & MARIAGE FRERES) !
Article
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Un cumul possible des actions en contrefaçon et en concurrence déloyales ?
Article
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Attention au respect des obligations légales et règlementaires de conformité imposées aux entreprises !
Article
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Conditions générales de vente en langue étrangère : sont-elles opposables au client français ?
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Quel régime pour la publicité en faveur de l’alcool ?
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Concurrence déloyale : l’emprunt d’éléments d’une communication est protégeable […]
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La similarité d’une présentation de sites internet […]
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La création d’une société par un ancien salarié […]
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Concurrence déloyale constituée par le non-respect d’une disposition légale : focus sur le respect du RGPD
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