Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l’apport-cession !

L’apport-cession est un mécanisme utilisé dans le cadre des reprises de sociétés ou de la gestion patrimoniale du dirigeant social. De son vivant, le dirigeant social préserve son capital et le dynamise en le remployant sans payer immédiatement de plus-value grâce au mécanisme du report d’imposition. En cas de décès, les titres transmis dans le cadre de la succession seront exonérés de la plus-value placée en report d’imposition.

Ces actualités pourraient également vous intéresser
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Article
Le rôle du contrôleur en procédure collective et ses possibilités d’action face à la carence du mandataire judiciaire
Responsabilité pénale de la société absorbante dans le cadre d’une fusion-absorption
Article
Responsabilité pénale de la société absorbante dans le cadre d’une fusion-absorption
L’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs restreint et sous condition depuis le 31 juillet 2024
Article
L’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs restreint et sous condition depuis le 31 juillet 2024
Le SPA : le protocole de cession – share purchase agreement
Article
Le SPA : le protocole de cession - share purchase agreement
Le choix des statuts juridiques de sociétés pour les Nuls !
Article
Le choix des statuts juridiques de sociétés pour les Nuls !
Pacte d’actionnaires, de l’entrée à la sortie du capital d’une société
Article
Pacte d’actionnaires, de l’entrée à la sortie du capital d’une société
Le recours au Private Equity
Article
Le recours au Private Equity
Les étapes d’une cession d’entreprise
Article
Les étapes d’une cession d’entreprise
L’actionnariat salarié – l’accès des salariés au capital social
Article
L’actionnariat salarié - l’accès des salariés au capital social
La scission partielle – Quels avantages ?
Article
La scission partielle - Quels avantages ?
Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l’apport-cession !
Article
Optimisez votre patrimoine : Découvrez le potentiel de l'apport-cession !
Actes accomplis au nom ou pour le compte des sociétés en formation […]
Article
Actes accomplis au nom ou pour le compte des sociétés en formation [...]
NMCG Avocats Associés assiste Mascaret pour sa levée de fonds
Communiqué de presse
NMCG Avocats Associés assiste Mascaret pour sa levée de fonds
NMCG Avocats assiste la société Netwo dans la cession au groupe Altitude Infra
Communiqué de presse
NMCG Avocats assiste la société Netwo dans la cession au groupe Altitude Infra
SPAC : outil de financement des opérations d’acquisition
Article
SPAC : outil de financement des opérations  d’acquisition
Les clauses de substitution prévues dans les promesses de ventes sont inopposables […]
Article
Les clauses de substitution prévues dans les promesses de ventes sont inopposables [...]
Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent […]
Article
Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d’un concurrent [...]
L’acquisition des actions par la société suite au refus d’agrément d’une cession au profit d’un tiers
Article
L’acquisition des actions par la société suite au refus d’agrément d’une cession au profit d’un tiers
SAS : les délibérations d’associés prises en violation […]
Article
SAS : les délibérations d’associés prises en violation [...]
SARL : la pluralité de gérants […]
Article
SARL : la pluralité de gérants [...]
Un pacte d’actionnaires conclu […] un engagement à durée déterminée
Article
Un pacte d’actionnaires conclu [...] un engagement à durée déterminée
Focus sur la Garantie d’Actif et de Passif
Vidéo
Focus sur la Garantie d'Actif et de Passif
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire […]
Article
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire [...]
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
Article
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
Article
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
SAS : le régime des clauses d’exclusion conforme à la constitution
Article
SAS : le régime des clauses d'exclusion conforme à la constitution
Démembrement de titres sociaux : l’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
Article
Démembrement de titres sociaux : l'usufruitier n'a pas la qualité d'associé
Droit des sociétés : L’invalidité d’une promesse de rachat de ses propres actions consentie par une société anonyme à un associé
Article
Droit des sociétés : L’invalidité d’une promesse de rachat de ses propres actions consentie par une société anonyme à un associé
Le directeur général délégué de société anonyme : un dirigeant de droit
Article
Le directeur général délégué de société anonyme : un dirigeant de droit
Résolutions climatiques et « Say on Climate »
Article
Résolutions climatiques et « Say on Climate »
Les Distinctions