Paris 2024 – Gouvernance, dopage, violence, corruption etc. grands travaux pour un sport exemplaire ?

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont l’occasion d’importants aménagements, travaux et questionnements à tous les niveaux, jusqu’aux plus hautes instances dirigeantes du sport. Revue d’actualité des dispositifs mis en place à ce jour.

Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions : 

• Renforcement du dispositif de lutte antidopage (ex : autorisation temporaire de nouvelles techniques d’analyse),
• Renforcement de la vidéoprotection (ex : identification de situations dangereuses au moyen d’algorithmes),
• Enquêtes administratives préalables à l’accréditation pour autoriser l’accès aux personnes dans le village olympique,
• Dispositifs de contrôle renforcés (ex : palpations et scanners corporels) et autres mesures.

Création, le 5 juillet 2023 de la « Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport », du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public.

À la suite des multiples révélations publiques sur des défaillances de fédérations sportives, cette commission a pour objet de les identifier et d’émettre des recommandations pour assurer la sécurité et protection de l’ensemble des participants, athlètes et fédérations sportives, articulées autour de 3 axes :

• Violences sexuelles et sexistes, violences psychologiques et physiques
• Discrimination et haine
• Gestion financière des fédérations

Au cours des auditions, des faits de parjure ont été constatés, par la Commission et signalés au Parquet de Paris qui a ouvert des enquêtes concernant les dirigeants de plusieurs fédérations. Sont notamment visés des non-dénonciations de violences sexuelles et sexistes ainsi que soupçons de corruption et détournements de fonds publics.

Juin et octobre 2023, perquisitions au sein de plusieurs sites chargés de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques dans le cadre de deux enquêtes dont une enquête préliminaire initiée par l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales), visant notamment des « prises illégales d’intérêts, favoritisme et recel concernant plusieurs marchés liés aux JO 2024 ».

Le 15 janvier 2024, une circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est publiée par le ministère de la Justice. Elle organise une mobilisation exceptionnelle d’effectifs de magistrats supplémentaires pour faire face au surcroit d’activité juridictionnelle en période de vacations judiciaires, en particulier dans le ressort des cours d’appels de Paris et de Versailles.

Publication, le 23 janvier 2024, du Rapport parlementaire de la Commission d’enquête qui propose 62 recommandations « pour un choc éthique et démocratique ».

Exemples de recommandations figurant dans le rapport :

• Défaillances systémiques (29 recommandations, dont la n°7 : « Doter la future autorité administrative indépendante en charge de l’éthique du sport d’un pouvoir de sanctions financières à l’encontre des fédérations sportives ne respectant pas leurs obligations et engagements en matière d’é »)
• Lutte contre les violences (19 recommandations, dont la n°35 : « Généraliser rapidement la désignation d’un magistrat référent sport dans la totalité des parquets. »)
• Lutte contre la haine et les discriminations (12 recommandations, dont la n°58 : « Interrompre la retransmission audiovisuelle d’une manifestation sportive en cas de survenue d’un incident haineux ou discriminatoire d’ »)

Ces recommandations ne sont toutefois pas des mesures contraignantes pour les fédérations sportives.

Publication le 12 février 2024 par l’agence française anticorruption (AFA) du « Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des fédérations sportives » afin d’éclairer les acteurs des fédérations sportives, des ligues et des clubs sportifs sur les situations à risques, par le biais de fiches pratiques, sur des sujets comme la commande publique, la politique de cadeaux et d’invitations ou les conflits d’intérêts.

Le cabinet NMCG assiste les sportifs, fédérations et autres organismes pour s’adapter aux évolutions réglementaires, éthiques et sociétales.